Le cabinet d’études Associés en Management public et Développement International (AMD International) a livré les résultats de « l’étude sur les potentialités fiscales et stratégie de mobilisation des recettes fiscales de six communes : Mogtédo-Meguet-Absouya-Dassa-Réo-Zam » au Burkina Faso. La mise en œuvre des résultats de cette étude contribuera à rendre davantage optimale l’exploitation de l’or dans les sites miniers artisanaux au Burkina Faso.

Un projet ambitieux pour une gouvernance minière améliorée

« L’étude sur les potentialités fiscales et stratégie de mobilisation des recettes fiscales de six communes : Mogtédo-Meguet-Absouya-Dassa-Réo-Zam » s’inscrit dans le cadre du projet de promotion de l’Orpaillage Responsable (OR). Ce projet vise à contribuer significativement à une gouvernance minière inclusive et à l’amélioration des rapports de confiance entre les acteurs de la Mine Artisanale à Petite Echelle (MAPE) et les Collectivités Territoriales (CT).

Le projet a démarré en mai 2023 et est porté par le Consortium CAS, Caritas Suisse (CACH), Artisanal Gold Consult (AGC) et Solidar Suisse avec le soutien technique et financier de la Coopération suisse. L’objectif global du projet est ainsi formulé : « une exploitation responsable de l’or dans les sites  miniers artisanaux du Burkina Faso est établie et les acteurs de la chaîne de production aurifère profitent des meilleurs services et conditions de travail, contribuent au développement local et réduisent les effets négatifs du secteur ».

Le projet s’est proposé de répondre aux défaillances structurelles du secteur de la MAPE en travaillant sur (i) l’amélioration de la gouvernance de l’exploitation minière artisanale, (ii) l’amélioration de la part contributive de la MAPE aux recettes  budgétaires au niveau local, (iii) la réduction des impacts négatifs sur la santé, l’environnement, les droits humains et les conflits.

Selon les Termes de Références (TDR) du projet, la plupart des communes concernées par l’étude font face à des difficultés dans la réalisation des investissements et des infrastructures d’une part, à cause de la faiblesse des ressources budgétaires allouées par l’État central et d’autre part, à cause du faible niveau de mobilisation des recettes fiscales.

Une approche méthodique pour des résultats concrets 

AMD International a été selectionné pour conduire, dans le cadre de ce projet, « L’étude sur les potentialités fiscales et stratégie de mobilisation des recettes fiscales de six communes : Mogtédo-Meguet-Absouya-Dassa-Réo-Zam ». De façon spécifique, il s’est agi pour lui :

• D’établir une analyse du contexte fiscale et les stratégies de mobilisation déjà existantes dans les communes d’interventions ;
• De faire l’analyse des besoins des communes cibles en matière de mobilisation des recettes fiscales ;
• D’identifier les secteurs d’opportunités en matière de recettes fiscales dans les communes ;
• D’identifier les défis et les facteurs de blocage en matière de mobilisation de recettes fiscales dans les communes d’intervention ;
• Élaborer une stratégie adaptée de mobilisation de recettes dans les différentes communes cibles.

AMD International à l’issue de cette mission, conformément aux TDR, a pu fournir un rapport de démarrage, un rapport provisoire, et organiser une restitution des résultats à l’atelier de validation et un rapport final. Ces livrables contiennent en eux une analyse du contexte fiscal et des stratégies de mobilisation déjà existantes dans les communes d’intervention ; une analyse des besoins de ces communes en matière de mobilisation des recettes fiscales. Aussi, les secteurs d’opportunités, les défis et les facteurs de blocage en matière de recettes fiscales dans les communes d’intervention ont été identifiés. Enfin, une stratégie adaptée de mobilisation des recettes dans les différentes communes cibles a été élaborée.

Des conclusions abouties et des recommandations faites

L’étude a permis d’aboutir à la conclusion selon laquelle les collectivités territoriales des six communes cibles font face à de nombreux défis au regard des besoins de financement croissants pour impulser le développement local. Les six communes cibles présentent aussi un contexte fiscal difficile marqué par une faible mobilisation des recettes propres et un potentiel fiscal non exploité dans le secteur de la Mine Artisanale à Petite Échelle (MAPE). Quant à l’analyse des besoins et des défis liés à la mobilisation des recettes fiscales dans les communes cibles, elle relève un besoin d’encadrement et d’appui à la formalisation du secteur et une nécessité d’accompagnements de la chaine de mobilisation des recettes fiscales dans le domaine de la MAPE. Des recommandations aussi ont été faites dans une perspective de mieux organiser le secteur MAPE et optimiser son rendement. 

En contribuant à cette étude, AMD International confirme son engagement en faveur d’une gouvernance inclusive et durable. Ce projet exemplaire illustre comment une expertise ciblée peut transformer les défis locaux en opportunités de développement pour les collectivités territoriales du Burkina.